1. DÉFINITIONS
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.
COOKIES : fichier texte déposé, sous réserve de ses choix, sur le disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’un site Internet. Les cookies sont gérés par le navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.
ESPACE PERSONNEL : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur après la saisie de ses informations personnelles.
FFSA : la Fédération Française du Sport Automobile, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se situe 32, Avenue de New York – 75016 Paris
SERVICES : les services proposés par le Site.
SITE : les site Internet exploité par la FFSA (www.ffsa.org), à partir duquel l’Utilisateur a accès aux présentes CGU.
UTILISATEUR : toute personne consultant le Site.
2. ACCEPTATION DES CGU
Les présentes CGU déterminent les règles d'accès aux Services et leurs conditions d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît accepter lesdites CGU sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.
3. MODIFICATION DES CGU
La FFSA se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque navigation sur le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues depuis sa dernière visite.
4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur. La FFSA s’efforce de permettre l’accès au Site et aux Services 24h/24 et 7 jours/7. La FFSA décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site ou aux Services qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques. La FFSA se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou aux Services, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur. La FFSA se réserve le droit de refuser l'accès au Site et aux Services, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU. La FFSA ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.
5. CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’Espace « personnel » fait partie du Contenu du Site. Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFSA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
Crédits photo : DPPI Images / KSP Reportages
6. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Du seul fait de sa connexion au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter de la FFSA une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
• La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;
• Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie des Contenus du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication des Contenus par voie électronique, même diffusés en intranet ou en extranet d’entreprise ;
• Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à une personne ainsi qu’un partage sur les réseaux sociaux ;
• Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la FFSA. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et aux condamnations civiles prévues par la loi française ;
• L’accès à certains Services peut amener la FFSA à déposer un cookie (cf. art. 9).
7. ACCÈS GRATUIT À L’ESPACE PERSONNEL
L’Espace Personnel est un espace faisant partie des Services ; il est réservé aux Utilisateurs qui, après inscription, peuvent ainsi accéder à leurs contenus favoris (résultats, classements, statistiques concernant les pilotes / copilotes, championnats / coupes, courses et ligues préférés ; choix d’une discipline favorite, gestion de son profil).
7.1. Stipulations générales
Toute personne qui souhaite créer son Espace Personnel doit remplir un formulaire d’inscription. Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à :
(a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.
En cas de violation des CGU, la FFSA se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de l’Espace Personnel.
7.2. Stipulations spécifiques aux mineurs
L’utilisation de l’Espace Personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Pour cette raison, lesdits titulaires qui désirent permettre aux personnes mineures, dont ils ont la responsabilité, d’accéder à un Espace Personnel doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller les accès à leur Espace Personnel. Il appartient au titulaire de l’autorité parentale de déterminer si l’une quelconque des informations et tout contenu publié sur l’Espace Personnel convient à la personne mineure.
7.2. Stipulations spécifiques aux mineurs
La FFSA se réserve le droit de supprimer l'Espace Personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU et, plus particulièrement, dans les cas suivants :
- Si l'Utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
- Si l'Utilisateur, lors de la création de son Espace Personnel, transmet volontairement des informations erronées.
Dans le cas où la FFSA déciderait de supprimer l'Espace Personnel de l'Utilisateur pour l'une de ces raisons, cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l'Utilisateur.
Cette suppression ne saurait présumer une renonciation aux poursuites judiciaires que la FFSA pourrait entreprendre à l'égard de l'Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’accès à l’Espace Personnel est soumis à la collecte des informations suivantes :
- Courriel ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Âge.
Ces données sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de personnaliser son accès au Site et aux Services. L’Utilisateur peut faire valoir à tout moment la modification ou l’effacement de son Espace Personnel et la suppression des données (Nom, Prénom, Courriel, Âge) par mail à dpo@ffsa.org.
D’autres données peuvent cependant être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que l’Espace personnel. Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de la FFSA, de même que la durée de conservation des données, les droits y afférents des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : https:// ffsa.org/divers/politique-de-confidentialite
9. COOKIES
Des cookies sont intégrés au Site pour assurer le fonctionnement du Site, réaliser des statistiques de visite, partager des Contenus sur les réseaux sociaux et proposer à l’Utilisateur des publicités ciblées.
Pour plus de renseignements : https://ffsa.org/divers/politique-de-confidentialite
10. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la FFSA. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation préalable et expresse de FFSA. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande préalable doit être effectuée par courriel en écrivant à contact@ffsa.org.
11. DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE
Pour toute reproduction totale ou partielle des Contenus (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, etc.) sur support électronique (Web, intranet, CDROM, etc.) ou sur support papier, une demande doit être adressée au préalable par courrier ou courriel à : - Fédération Française du Sport Automobile, Pôle Juridique et Vie fédérale, 32 Avenue de New York – 75016 Paris ; - Courriel : juridique@ffsa.org
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son courriel.
12. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
L’Utilisateur du Site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site. La FFSA ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur ceux-ci ou sur tout site Internet qui leur sont reliés.
13. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, causés à tout tiers, y compris à la FFSA, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ou des Services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la FFSA des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’Utilisateur du Site renonce expressément à exercer tout recours contre la FFSA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ou des Services.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses informations personnelles lui permettant de se connecter à son Espace Personnel, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité de la FFSA ne puisse être recherchée en cas de divulgation par l’Utilisateur de ses informations personnelles de connexion.
La FFSA met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette contre toute atteinte.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents de Paris pour régler le contentieux.