Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la Fédération Française du Sport Automobile (ci-après la « FFSA ») pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs et abonnés personnes physiques des Sites et services FFSA.
Très attachée au respect des règles liées à la vie privée et pour veiller à la bonne application de la réglementation applicable, la FFSA a désigné un Délégué à la protection des données (DPO - dpo@ffsa.org).
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires (ci-après « Outils ») procédant à la collecte par la FFSA de données à caractère personnel. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels la FFSA décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la FFSA, association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 32, avenue de New York, 75781 Paris Cedex 16 - France (n° de TVA : FR 42 784 663 080 et n° de SIRET : 784 663 080 00033). Tel : 01 44 30 24 00.
3. Les données des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données à caractère personnel.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que ses données personnelles puissent être traitées.
4. Pourquoi la FFSA collecte-t-elle ces données ?
La FFSA est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :
Lorsque vous souscrivez une licence FFSA par l’intermédiaire de la plateforme https://licence.ffsa.org/ ou d’une Association Sportive Automobile (ASA) et Association Sportive Karting (ASK) affiliée ;
Lorsque vous créez un compte « mon espace personnel » sur le site https://www.ffsa.org ;
Lorsque, du fait de votre activité, vous assurez une mission ou un service au sein des instances du Sport Automobile en France (FFSA, Ligues, ASA, ASK) ou dans un organisme en lien avec la FFSA ;
Lorsque vous participez aux compétitions organisées par la FFSA ;
Lorsque vous postulez pour un emploi ou un stage à la FFSA ;
Lorsque vous participez à un jeu concours organisé en ligne par la FFSA ;
Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations et/ou des newsletters et/ou des offres commerciales de la FFSA et/ou de ses partenaires ;
Lorsque vous souhaitez exercer un de vos droits prévus au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FFSA.
5. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?
La FFSA est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :
Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, nationalité ;
Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails ;
Profession et catégorie socio-professionnelle ;
Données sportives : résultats, niveau, ASA/ASK d’appartenance, contrats, sanctions disciplinaires et administratives etc. ;
Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la FFSA conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
Informations de paiement (uniquement durant la durée de la transaction) ;
Coordonnées IBAN (en cas d’indemnisation ou remboursement de frais).
Ces données sont collectées de manière légale et transparente par la FFSA lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, des jeux, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
Dans des cas précis et limités, vous avez transmis des données médicales. Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel médical avec lequel vous êtes en relation, seul habilité à les consulter (professionnels de santé, membres des commissions médicales). Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.
6. Que deviennent vos données à caractère personnel ?
a. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein de la FFSA. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à un sous-traitant de la FFSA pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés par les mentions qui figurent sur chacun de nos sites et applications mobiles, sur nos formulaires en ligne ou papier.
b. Où vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que la FFSA soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Vivement attachée à la protection de vos données, la FFSA prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.
c. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.
7. Vos témoins de connexion ("Cookies") sont-ils collectés ?
Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies".
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation.
À tout moment, après avoir donné votre consentement aux cookies, vous pouvez le révoquer à l’aide du choix "Préférences Cookies" accessible en général en bas de pages des sites et applications FFSA.
Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur afin d'empêcher les cookies d'être placés sur votre équipement. Dans ce cas toutefois, vous pourriez avoir à ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite d'un site car certains services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.
8. À quoi servent les cookies collectés ?
Trois types de cookies sont susceptibles d'être enregistrés sur votre terminal au cours de votre navigation sur notre site. Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.
a. Les cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables pour la navigation sur les Sites et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés. Ils sont utilisés pour :
Optimiser la présentation des Sites en adéquation avec vos préférences d’affichage (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) selon le terminal que vous utilisez ;
Vous permettre d’accéder aux espaces personnels, tels que votre compte utilisateur et aux contenus qui vous y sont réservés, sur la base des informations transmises à la création de votre compte ;
Mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur les Sites ;
Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité ;
Enregistrer votre décision concernant l’utilisation des cookies sur les Sites.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont essentiels au fonctionnement des Sites et de leurs services.
b. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont émis par la FFSA et/ou ses prestataires techniques afin de mesurer la consultation de ses différents contenus. Ces cookies servent également, à identifier de possibles problèmes de navigation et donc à améliorer l’ergonomie des Sites.
Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.
c. Les cookies des réseaux sociaux
Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus des Sites avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu des Sites à des tiers. Sur les Sites certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, des boutons « X », « Google+ », « YouTube » et « Instagram ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation des Sites. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur les Sites, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur les Sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation sur chacun de ces réseaux.
Pour connaître la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :
Facebook
X
Google +
Instagram
YouTube
d. Les cookies de ciblage publicitaire
Les cookies de ciblage publicitaire sont installés pour permettre l’affichage de publicités ciblées sur la base de vos centres d’intérêt sur les Sites ou de la gestion de nos campagnes publicitaires. Ces cookies collectent des informations concernant vos activités sur les Sites.
9. Comment paramétrer mes choix concernant les cookies ?
a. Acceptation ou refus des cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous, à l'exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous acceptez l'enregistrement de cookies intégrés aux contenus que vous avez consultés, ces cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Notez que votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
b. Exercer vos choix selon le navigateur utilisé
Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir comment modifier vos choix en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :
Microsoft Internet Explorer
Google Chrome
Safari
Firefox
Opéra
c. Autres méthodes de refus des cookies
Selon la nature des cookies, il existe d'autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour exprimer vos choix en matière de cookies.
i. Refuser les cookies de mesure d'audience
Sur notre site, les cookies de mesure d'audience sont déposés par Google Analytics. Pour bloquer spécifiquement ces cookies vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation ci-dessous, puis télécharger et installer le module complémentaire dans votre navigateur. Ce module complémentaire est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 à 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.
Lien de désactivation Google Analytics : Désactivation Google Analytics
Notez que le module complémentaire enregistrera sur votre terminal un cookie ayant pour unique objet de bloquer l'envoi de données à Google Analytics par votre navigateur.
Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l'installation du module complémentaire dans votre navigateur, merci de suivre le lien suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Pour en savoir plus sur la confidentialité dans Google Analytics, merci de suivre le lien suivant : Protection de vos données
ii. Refuser les cookies des réseaux sociaux
Pour refuser les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment à travers les boutons de partage, vous pouvez suivre les instructions fournies aux liens suivants :
Facebook
X
Google +
Instagram
YouTube
AVERTISSEMENT
Attention, la prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l'enregistrement d'un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous aviez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver. Notez également que les procédures d'acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d'un navigateur donné ne s'appliquent qu'à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus et consentements en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs
10. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?
La FFSA s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs de la FFSA qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité.
La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour la FFSA. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.
Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace FFSA nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email et/ou par téléphone.
11. De quels droits disposez-vous sur vos données à caractère personnel ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :
Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel que vous avez fournies ou leur transmission à un autre responsable de traitement.
Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception par la FFSA. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre la délivrance des licences, l’organisation et la sécurité des compétitions, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.
12. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données à caractère personnel ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide du formulaire prévu pour cet usage. Ce service est gratuit.
Ce formulaire est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.ffsa.org/nous-contacter
Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante : FFSA, DPO, 32, avenue de New York - 75781 Paris Cedex 16
En cas de doute raisonnable, la FFSA pourra vous demander la copie d’un titre d’identité à des fins de vérification de votre identité.
Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.