RÉDUCTION D’IMPÔT POUR LES BéNéVOLES
Quel est le régime de déduction fiscale applicable aux bénévoles ?
Les bénévoles FFSA disposent de la possibilité de faire un don aux associations affiliées à la FFSA à travers une déclaration d’abandon des frais engagés exclusivement dans l’intérêt de l’association. Ce mécanisme leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du don consenti sur l’imposition sur les revenus.
A noter toutefois que seules les associations ne payant pas d’impôts commerciaux peuvent recevoir des dons
De même, s’agissant d’une réduction d’impôt, le bénévole n’en bénéficiera qu’à condition de payer des impôts, à la différence du crédit d’impôt.
Quel est le barème applicable pour les frais kilométriques ?
L’unique barème applicable est désormais le barème kilométrique des salariés avec un barème progressif en fonction des chevaux fiscaux.
Vous trouverez ci-dessous le barème applicable pour 2024 aux voitures, identique à celui de 2023 :
Tableau - Le barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
Attention : la distance doit être calculée pour chaque abandon de frais à une association.
C’est pourquoi, de manière générale, le barème applicable sera toujours celui de la première colonne (distance jusqu’à 5000 km)
Pour le barème des deux roues, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686
IMPORTANT – LES ASSOCIATIONS DOIVENT DéCLARER LES DONS REçUS AUX IMPôTS
Les associations délivrant des cerfas de dons, notamment dans le cadre d’un abandon de remboursement de frais des bénévoles, sont obligés de les déclarer à l’administration fiscale.
Chaque année, les associations ont jusqu’au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année N (soit le lundi 5 mai en 2025) pour déclarer tous les cerfas de dons délivrés lors de l’année N-1.
La déclaration est à effectuer en ligne sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons
Pour tout complément d’information, envoyez un mail à juridique@ffsa.org
